Les défibrillateurs automatisés externes (DAE) sont de plus en plus présents dans les lieux publics. Ces appareils peuvent sauver des vies en cas d’arrêt cardiaque, un problème de santé qui touche environ 50 000 personnes chaque année en France. Nous allons aborder la question de l’obligation d’installation de défibrillateurs dans les établissements recevant du public (ERP), les avantages que cela représente dans un lieu public, ainsi que la réglementation en vigueur en la matière.
Qu’est-ce qu’un défibrillateur automatisé externe ?
Un défibrillateur automatisé externe est un dispositif médical permettant de détecter une fibrillation ventriculaire, une anomalie grave du rythme cardiaque qui peut entraîner un arrêt cardiaque. Le DAE délivre alors un choc électrique à la victime afin de rétablir un rythme cardiaque normal. Ce geste simple et rapide peut sauver une vie en attendant l’arrivée des secours. Pour vous équiper d’un défibrillateur automatisé, je vous invite à consulter Cardiopro pour en savoir plus.
Obligation d’installer un DAE dans les ERP
Depuis le 1er janvier 2022, la loi oblige les établissements recevant du public de catégorie 5 à s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe.
Les ERP de catégorie 5 regroupent notamment les établissements de santé, structures d’accueil de personnes âgées ou handicapés, les centres commerciaux, les hôtels et restaurants d’altitude, les salles de sport ou de spectacle, les établissements scolaires, les centres de loisirs, les gares et les aéroports.
Le décret d’application n°2018-1186 loi ERP, qui date de 2018 précise que l’obligation concerne également les catégories 1, 2 et 3, c’est-à-dire ceux pouvant accueillir entre 301 et 1 500 personnes. En revanche, cette obligation ne s’applique pas à ceux possédant déjà un défibrillateur avant le 1er janvier 2020 et dont la capacité d’accueil est inférieure à 300 personnes.
Il est aussi important de noté que conformément à un article de la loi n°2018-527, plusieurs ERP qui se situent dans un même bâtiment et sous une même gouvernance peuvent avoir un DAE en commun.
Les sanctions en cas de non-conformité
En cas de non-respect du Code de la construction et de l’habitation, et donc de l’obligation gouvernementale d’installer un DAE, les exploitants d’ERP encourent une amende de 75 000€. De plus, ils peuvent être tenus responsables en cas d’accident cardiaque survenu dans leur bâtiment et ayant entraîné des conséquences graves pour la victime.
Réglementation pour l’installation des DAE dans les ERP
La réglementation impose plusieurs critères pour la mise en place des défibrillateurs automatisés externes dans les structures et lieux qui accueillent du public :
- L’emplacement du DAE : il doit être installé dans un lieu facilement accessible et visible, à proximité d’un téléphone fixe ou mobile permettant d’appeler les secours rapidement.
- La signalétique : la mise en place d’un panneau signalant la présence du défibrillateur doit être apposé à l’entrée de l’établissement ainsi qu’à proximité du dispositif lui-même, ce qui permet l’intervention rapide d’une personne témoin d’un arrêt cardiaque.
- La maintenance du DAE : l’exploitant de l’établissement est responsable de la vérification régulière et de la maintenance du dispositif, conformément aux recommandations du fabricant.
- La formation du personnel : il est recommandé que le personnel de l’établissement soit formé à l’utilisation du défibrillateur et aux gestes de premiers secours, même si cela n’est pas obligatoire.
Les critères spécifiques pour les ERP de catégorie 5
Pour ces établissements de catégorie 5, certains critères supplémentaires sont imposés :
- Le défibrillateur doit être installé dans un espace accessible au public 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf dérogation accordée par le préfet du département.
- Un registre des défibrillateurs doit être tenu à jour par l’exploitant de l’établissement, mentionnant notamment les dates de vérification, de maintenance et d’utilisation du dispositif.
- Au moins une personne formée à l’utilisation du DAE doit être présente sur les lieux pendant les heures d’ouverture de l’établissement.
Les bénéfices de l’installation d’un DAE dans les ERP
L’installation d’un défibrillateur de type DAE dans les établissements recevant du public présente plusieurs avantages majeurs :
- Sauver des vies : la présence d’un DAE augmente les chances de survie en cas d’arrêt cardiaque.
- Réduire le temps d’intervention : plus le choc électrique est administré rapidement, plus les chances de survie sont élevées. La présence d’un DAE dans un ERP permet de gagner du temps en attendant l’arrivée des secours.
- Sensibiliser le grand public : la signalétique et la formation du personnel contribuent à sensibiliser les usagers des ERP aux gestes qui sauvent et à l’utilisation du défibrillateur.
Nous pouvons donc affirmer que l’obligation d’installer des défibrillateurs automatisés externes dans les établissements recevant du public s’inscrit dans une démarche globale visant à améliorer la prise en charge des arrêts cardiaques en France. Cette mesure vise à augmenter le taux de survie des victimes en facilitant l’accès aux DAE et en favorisant leur utilisation par le grand public.
